1 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sandrine-rocher-derichebourg.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Sandrine Rocher Derichebourg
Responsable publication :
Sandrine Rocher Derichebourg
Réalisation du site internet :
SAS EMAVISTA
Face au 5 avenue Marcel Dassault – 92 150 Suresnes
Tél. : 06 61 84 25 10
www.emavista.fr
Crédits photos : Photo page d’accueil © Naomi Wu
Hébergeur du site internet :
INFOMANIAK NETWORK SA
26 Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève (SUISSE)
Tél. : +41 22 820 35 44. Fax : +41 22 301 67 69
2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.sandrine-rocher-derichebourg.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sandrine-rocher-derichebourg.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sandrine-rocher-derichebourg.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sandrine-rocher-derichebourg.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 Description des services fournis
Le site www.sandrine-rocher-derichebourg.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de sa fondatrice Sandrine Rocher Derichebourg.
Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.sandrine-rocher-derichebourg.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.sandrine-rocher-derichebourg.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sandrine-rocher-derichebourg.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques
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5 Propriété intellectuelle et contrefaçon
Les éléments du site www.sandrine-rocher-derichebourg.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du responsable de publication.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité
L.ILA.R ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sandrine-rocher-derichebourg.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L.ILA.R ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sandrine-rocher-derichebourg.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L.ILA.R se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L.ILA.R se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sandrine-rocher-derichebourg.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8 Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
SÉCURITÉ
Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite auprès de l’éditeur.
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